1- Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») encadrent l'accès, la navigation et l'utilisation de la plateforme numérique PASS SANTÉ MOUSSO, accessible via une application mobile, une plateforme web et des objets connectés (bracelet, carte, montre).

PASS SANTÉ MOUSSO est une solution digitale développée pour faciliter l'accès aux soins, le suivi des données de santé et la gestion du parcours médical des patients en Afrique et au-delà.

En utilisant cette plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

2- Définition des utilisateurs

La plateforme est destinée à trois profils d'utilisateurs :

• Patients : toute personne utilisant PASS SANTÉ MOUSSO pour gérer ses données de santé, recevoir des notifications, consulter son historique médical, suivre ses constantes vitales, et interagir avec des structures de santé.
• Professionnels de santé : médecins, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens, psychologues, etc., accédant à la plateforme dans le cadre de leur activité professionnelle pour la prise en charge, le suivi et la coordination des soins.
• Structures et partenaires : établissements de santé, ONG, programmes de santé publique, ou autres institutions partenaires intégrant la solution dans leur organisation

3. Accès et inscription

L'accès aux fonctionnalités de PASS SANTÉ MOUSSO nécessite une inscription préalable via un formulaire numérique ou un enrôlement en présentiel.

L'utilisateur reçoit des identifiants uniques (nom d'utilisateur, mot de passe, PIN ou carte physique), qu'il s'engage à conserver strictement confidentiels. Toute connexion frauduleuse ou utilisation abusive doit être immédiatement signalée à l'équipe PASS SANTÉ MOUSSO à l'adresse : info@passmousso.net.

4.Services proposés

PASS SANTÉ MOUSSO propose les services suivants :

• Carnet de santé numérique individuel
• Historique des consultations et des traitements
• Suivi des constantes vitales (poids, tension, fréquence cardiaque, etc.)
• Intégration avec objets connectés (montres, bracelets)
• Alerte automatique en cas d'anomalies cliniques détectées
• Prise de rendez-vous médicaux
• Génération automatique de documents médicaux (ordonnances)
• Modules thématiques (santé maternelle, santé mentale, maladies chroniques)
• Outils pour les professionnels (tableaux de bord, suivi patient, planification)

L'offre peut évoluer à tout moment en fonction des mises à jour ou des besoins du système de santé.

5. Obligations des utilisateurs

En tant que patient, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, sincères et mises à jour.
• Respecter les consignes d'utilisation de la plateforme et des objets connectés.
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers.

En tant que professionnel de santé, vous vous engagez à :

• Utiliser les données de vos patients uniquement dans le cadre de la prise en charge médicale.
• Respecter la confidentialité et l'éthique professionnelle.
• Ne pas extraire ou diffuser des données sans autorisation explicite.

Tout manquement grave pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès à la plateforme.

6.Protection des données personnelles

PASS SANTÉ MOUSSO traite des données sensibles à caractère personnel (données de santé) dans le respect strict de la législation ivoirienne et internationale, notamment la loi n°2013-450 relative à la protection des données personnelles.

Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données :

• Cryptage SSL des données en transit
• Hébergement sécurisé
• Authentification à plusieurs facteurs
• Suivi des connexions
• Sauvegardes régulières

Cependant, aucune technologie n'étant infaillible, l'utilisateur reconnaît que le risque zéro n'existe pas en matière de cybersécurité.

8. Limitation de responsabilité

PASS SANTÉ MOUSSO ne peut être tenu responsable en cas :

• D'usage frauduleux ou inapproprié de la plateforme par un utilisateur ;
• D'erreurs ou omissions dans les données renseignées par un tiers ;
• D'indisponibilité temporaire liée à la maintenance ou à des cas de force majeure ;
• De diagnostic erroné en cas d'usage des données sans l'intervention d'un professionnel.

La plateforme est un outil de suivi et de soutien, et ne remplace en aucun cas une consultation médicale directe.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme PASS SANTÉ MOUSSO (textes, logos, design, algorithmes, bases de données, contenus pédagogiques, etc.) sont la propriété exclusive de MCM ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Résiliation de l'accès

L'utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte via l'adresse info@passmousso.net. En cas de manquement aux présentes CGU, PASS SANTÉ MOUSSO se réserve le droit de suspendre ou clôturer l'accès, sans indemnité ni préavis.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux juridictions d'Abidjan.

12. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'assistance :
📩 info@passmousso.net
🌐 www.passmousso.net